MÉDICONSEIL ÉVALUATION accorde une importance particulière à la qualité de ses prestations, à l’impartialité de ses décisions et à la satisfaction des parties intéressées.

Toute partie intéressée peut transmettre un appel, une réclamation ou un signalement concernant une évaluation réalisée par MÉDICONSEIL ÉVALUATION.

Les demandes sont traitées conformément à nos exigences de confidentialité, d’impartialité, de traçabilité et d’amélioration continue.

Appel

Un appel est une demande formulée par un ESSMS visant à faire reconsidérer une décision ou une conclusion issue d’une évaluation réalisée par MÉDICONSEIL ÉVALUATION.

Réclamation

Une réclamation est l’expression d’une insatisfaction relative à une prestation réalisée par MÉDICONSEIL ÉVALUATION.

Elle peut concerner notamment :

• Le déroulement d’une évaluation,
• Le comportement d’un évaluateur,
• Les délais de traitement,
• L’organisation de la prestation,
• Les documents transmis,
• La qualité des échanges,
• Ou tout autre dysfonctionnement constaté.

Signalement

Un signalement correspond à une information transmise par une partie intéressée concernant des faits susceptibles de remettre en cause la qualité, l’impartialité ou la conformité d’une évaluation réalisée par MÉDICONSEIL ÉVALUATION.

• Vous adressez votre demande écrite à MÉDICONSEIL ÉVALUATION suivant la notification de la décision concernée.
• Nous accusons réception de votre demande.
• Nous analysons la recevabilité de l’appel.
• L’appel est examiné par une personne n’ayant pas participé à l’évaluation concernée.
• Si nécessaire, des analyses complémentaires ou des actions correctives sont engagées.
• Une réponse motivée vous est transmise dans les meilleurs délais.

Le dépôt d’un appel n’a pas d’effet suspensif sur les conclusions ou décisions déjà transmises.

Les analyses et décisions relatives aux appels sont réalisées de manière impartiale et sans discrimination.

• Vous nous adressez votre réclamation par écrit (email, courrier ou formulaire de contact).
• Nous accusons réception de votre demande.
• Nous analysons sa recevabilité.
• Nous étudions les faits signalés ainsi que leurs causes éventuelles.
• Si nécessaire, des actions correctives sont mises en œuvre afin d’éviter le renouvellement du dysfonctionnement.
• Nous vous informons des suites données à votre réclamation.

Les réclamations sont enregistrées et traitées dans le cadre du système qualité de MÉDICONSEIL ÉVALUATION.

Toute partie intéressée (usager, représentant légal, professionnel, partenaire, institution, autorité ou tiers concerné) peut transmettre un signalement relatif à une prestation réalisée par MÉDICONSEIL ÉVALUATION.

Après analyse de recevabilité :

• Les faits signalés sont étudiés de manière confidentielle,
• Des échanges peuvent être réalisés avec les parties concernées,
• Des investigations complémentaires peuvent être engagées,
• Des mesures correctives peuvent être décidées si nécessaire.

Lorsque les faits signalés sont susceptibles d’avoir un impact sur les conclusions d’une évaluation, MÉDICONSEIL ÉVALUATION met en œuvre les dispositions appropriées conformément à ses procédures internes et aux exigences applicables.

Afin de garantir l’objectivité du traitement :

• Les appels et réclamations sont examinés par des personnes n’ayant pas participé aux activités concernées,
• Les décisions sont prises de manière indépendante, impartiale et non discriminatoire,
• Les informations transmises sont traitées de façon confidentielle,
• L’ensemble des traitements et actions engagées est tracé dans notre système qualité.

Conformément aux exigences applicables aux évaluations HAS des ESSMS :

• Un pré-rapport est transmis à l’ESSMS afin de recueillir ses observations,
• Les remarques formulées sont analysées avant émission du rapport définitif,
• Après transmission du rapport final via la plateforme SYNAE, celui-ci ne peut plus être modifié.

En cas de non-conformité imputable à MÉDICONSEIL ÉVALUATION identifiée après émission du rapport final :

• Un courrier rectificatif est adressé à l’ESSMS,
• Les non-conformités identifiées ainsi que leurs impacts éventuels sur les résultats de l’évaluation sont détaillés,
• L’ESSMS est invité à intégrer ces éléments dans son plan d’amélioration continue de la qualité,
• Un accusé de réception est demandé à l’ESSMS,
• La HAS est systématiquement mise en copie du courrier rectificatif.

Tout litige relatif à ces situations est traité conformément à la présente procédure de gestion des appels et réclamations.

Vous pouvez transmettre votre demande :

• Par email : contact@mediconseil-evaluation.fr 
• Via le formulaire de contact : https://mediconseil-evaluation.com/contactez-nous
• Par courrier : MÉDICONSEIL ÉVALUATION - 20, rue de Carrère - 64 420 Soumoulou

MÉDICONSEIL ÉVALUATION s’engage à traiter l’ensemble des appels, réclamations et signalements dans le respect :

• Des exigences applicables aux organismes d’évaluation,
• Des principes d’impartialité et de confidentialité,
• Des exigences du référentiel HAS applicable aux ESSMS,
• Et des principes d’amélioration continue de la qualité.