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Évaluation de la qualité des ESSMS

Présentation de l'évaluation

L’évaluation de la qualité des ESSMS, définie par la Haute Autorité de Santé, est une démarche qui permet d’apprécier la qualité des accompagnements proposés, au regard d’un référentiel national. Elle vise à analyser les pratiques, l’organisation et le respect des droits des personnes, dans une logique d’amélioration continue.


Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret 2022-742, le cabinet est accrédité COFRAC Inspection n°3-2446 rév. 0 (portée disponible sur www.cofrac.fr) dans le cadre des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. De plus, conformément aux exigences d’indépendance de l’ISO 17020 version 2012 et des documents COFRAC applicables, MÉDICONSEIL ÉVALUATION garantit l’indépendance entre son activité d’évaluation et ses autres activités. 


Quelques chiffres :

  • Depuis 2023, nous avons réalisé plus de 70 évaluations partout en France. 
  • Depuis 2025, nous avons accompagné plus de 20 établissements sur des missions d'accompagnement à la préparation de l'évaluation qualité HAS (auto-évaluation) avec des taux de réussite de plus de 95%. 


Important :

  • Pour garantir une totale indépendance, si nous vous avons accompagnés sur une prestation de conseil, nous ne pouvons pas réaliser votre évaluation dans les 24 mois qui suivent. Inversement, après vous avoir évalués, nous ne pouvons assurer de prestation de conseil durant l’année suivante.

Qu’est-ce que l’évaluation qualité HAS ?

Qu’est-ce que l’évaluation qualité HAS ?

Qu’est-ce que l’évaluation qualité HAS ?

L’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) permet de :


  • Garantir la qualité des accompagnements 
  • Respecter les droits des usagers 
  • Identifier les axes d’amélioration 
  • Structurer une démarche qualité durable 


Bien plus qu’une évaluation, cette démarche permet de poursuivre la dynamique d’amélioration continue de la qualité initiée par l’établissement. 


Au-delà du cadre légal, elle permet de valoriser les professionnels dans leurs missions quotidiennes, de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes, de mener une réflexion sur les pratiques professionnelles engagées.


Valoriser la démarche qualité mise en place par la structure est un engagement fort soutenu par MÉDICONSEIL ÉVALUATION. Durant tout le processus d’évaluation, MÉDICONSEIL cherchera à valoriser les pratiques professionnelle et les effets en termes de qualité d’accompagnement auprès du public accompagné.

Les 3 méthodes de l’évaluation HAS

Qu’est-ce que l’évaluation qualité HAS ?

Qu’est-ce que l’évaluation qualité HAS ?

Chapitre 1 : Accompagné traceur 

Évaluation de la qualité de l'accompagnement

La méthode de « l’accompagné traceur » est centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et se matérialise par un entretien avec une personne accompagnée, suivi d’un entretien avec le/les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité, cette méthode vise à renforcer l’engagement de la personne comme actrice de son accompagnement. Elle permet également aux personnes accompagnées d’être de véritables partenaires de l’ESSMS dans l’amélioration des pratiques.


Chapitre 2 : Traceur ciblé

Évaluation de la mise en œuvre d’un traceur ciblé.
Le « Chapitre 2 : les professionnels » du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS est évalué au travers de la méthode du « traceur 

ciblé ». Le traceur est ciblé sur les différentes thématiques du référentiel d’évaluation investiguées. La thématique étant le fil conducteur de l’entretien. Cette méthode est centrée sur l’entretien avec les professionnels pour évaluer la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain et sa maîtrise. Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité, cette méthode vise à inscrire l’évaluation de la qualité des ESSMS dans l’activité quotidienne des structures et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les professionnels


Chapitre 3 : Audit système

Évaluation des organisations de l’établissement pour s’assurer de leur maîtrise sur le terrain
Le « Chapitre 3 : l’ESSMS » du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS est évalué au travers de la méthode de « l’audit système ». La méthode de « l’audit système » permet d’évaluer l’organisation de l’ESSMS pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs fixés au sein des thématiques identifiées. Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité, cette méthode vise à renforcer la dynamique qualité au sein des ESSMS et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Notre déontologie et nos valeurs

Chez MÉDICONSEIL ÉVALUATION, notre démarche repose avant tout sur une conviction simple : une évaluation de qualité ne peut se faire sans respect, transparence et écoute.


Nous intervenons dans le respect :

  • Des valeurs de votre établissement 
  • De vos équipes 
  • Et des personnes accompagnées 


Chaque mission est menée avec une approche humaine, basée sur l’échange, la compréhension de votre organisation et une analyse partagée de vos pratiques.


Confidentialité et respect des données 

La confidentialité est au cœur de nos engagements.

  • Tous nos évaluateurs sont soumis à une obligation stricte de secret professionnel 
  • Une déclaration d’absence de conflit d’intérêts est signée pour chaque mission 
  • L’ensemble des informations recueillies est traité avec la plus grande discrétion 

Vos données restent protégées et utilisées uniquement dans le cadre de l’évaluation.


Indépendance et impartialité 

Nous garantissons une totale neutralité dans nos interventions :

  • Aucune mission de conseil dans les 24 mois précédant une évaluation 
  • Aucune intervention post-évaluation dans les 12 mois suivants 
  • Obligation pour chaque évaluateur de signaler tout risque de conflit d’intérêt 

Une évaluation objective, fiable et conforme aux exigences HAS.


Pourquoi choisir MÉDICONSEIL ÉVALUATION?

MÉDICONSEIL ÉVALUATION inscrit sa démarche d’intervention dans le respect des valeurs des établissements et des services, l’écoute, la compréhension. 


Nous privilégions : 

  • Une approche humaine et pragmatique 
  • Une expertise du référentiel HAS 
  • Un accompagnement sur-mesure 
  • Une forte expérience terrain 


Nos étapes d'intervention :

  1. Cadrage de la démarche 
  2. Préparation de la visite d'évaluation 
  3. Visite d'évaluation sur site  
  4. Rédaction de la synthèse, transmission et validation du rapport


MÉDICONSEIL ÉVALUATION est en capacité d’évaluer plusieurs types d’ESSMS et domaines de compétences :


Secteur personnes âgées – domicile et établissement

ACCUEIL DE JOUR, EHPAD, SAAD, SSIAD, RESIDENCES AUTONOMIE, CLIC …


Secteur handicap

FAM, FOYER D’HÉBERGEMENT, FOYER DE VIE, IME, ITEP, MAS, SAMSAH, SAVS, SESSAD, ...


Secteur social

MECS, CHRS, SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS, 

Nos équipes d'évaluateurs

Nos évaluations sont assurées par des professionnels reconnus : directeurs d’ESSMS, ingénieurs qualités, cadres de santé, consultants évaluateurs qualifiés, tous formés aux méthodes officielles.


Leur expertise terrain garantit une lecture fine de vos pratiques et une posture impartiale.


Nos évaluateurs, bienveillants et expérimentés, mettent en valeur les points forts, identifient clairement les axes d’amélioration et révèlent les dynamiques d’équipe, afin d’accompagner durablement les établissements dans la qualité et l’amélioration continue de leurs pratiques.

Questions fréquemment posées

Veuillez nous joindre à l'adresse contact@mediconseil-evaluation.fr si vous ne trouvez pas de réponse à votre question.

Une indépendance strictement garantie par notre organisation.

Conformément aux exigences du référentiel HAS, MÉDICONSEIL ÉVALUATION garantit une totale objectivité dans la réalisation de ses missions.

Nous nous engageons à ne réaliser aucune prestation de conseil (assistance, consulting, coaching, formation) :

  • dans les 24 mois précédant l’évaluation, 
  • ni dans les 12 mois suivant la visite. 

Cette règle s’applique à l’ensemble de notre organisme ainsi qu’à tous les évaluateurs mandatés.


La planification de votre évaluation se déroule en plusieurs étapes :

  1. Prise de contact
    Par téléphone, email ou via notre formulaire en ligne. 
  2. Transmission de votre fiche de renseignements
    Pour analyser précisément votre structure et vos besoins. 
  3. Réception d’une offre commerciale personnalisée
    Adaptée à votre établissement et au périmètre de l’évaluation. 
  4. Validation de la proposition
    Sa signature vaut engagement contractuel. 
  5. Planification des dates d’intervention
    Fixées conjointement avec nos équipes. 

L’évaluation est officiellement programmée dès validation du contrat, avec un accompagnement à chaque étape.


Le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS prévoit un nombre de personnes accompagnées “traceurs” à interroger, déterminé en fonction du nombre de places autorisées (et des mesures mises en œuvre).

Cette exigence garantit une analyse représentative de votre activité et impacte directement la durée de l’évaluation.

Par ailleurs, le référentiel HAS ne fixe pas de durée standard pour la réalisation des évaluations. Chaque mission est donc dimensionnée en fonction des spécificités de votre établissement.

Chez MEDICONSEIL ÉVALUATION, nous adaptons notre intervention en prenant en compte :

  • La taille de votre structure
  • La diversité des accompagnements proposés
  • Et les exigences méthodologiques du référentiel HAS


Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez-nous

Pour toute question ou prise de rendez-vous, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est prête à vous aider.

En savoir plus

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